Conditions of Use

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Les présentes conditions générales de vente seront validées par l'utilisateur par un clic lors de la commande.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Katzelkraft et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

PRODUITS
Les produits concernés par les présentes conditions générales sont présentés sur le site www.katzelkraft.fr

COMMANDE
Signature électronique :
Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

TARIFS
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Katzelkraft est une micro-entreprise bénéficiant d'un dispositif de franchise de TVA, et de ce fait, elle ne sera pas mentionnée sur la facture (TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts). Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, pour les paiements par chèque ou virements bancaires le règlement devra nous être parvenu sous 10 jours ouvrables, passé ce délai la société Katzelkraft se réserve le droit d'annuler la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

MODES DE REGLEMENT
Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de règlement visés au sein du bon de commande. L'utilisateur garantit la société Katzelkraft qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Katzelkraft se réserve le droit de facturer tous frais bancaires occasionnés par les paiements reçus.
La société Katzelkraft se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Katzelkraft se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LIVRAISON
Délais :
Les délais de livraison apparaissant sur le site sont donnés à titre indicatif. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard.
Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages constatés à la poste ainsi qu'à la société Katzelkraft dans un délais de 5 jours ouvrés. Tous les envois sont effectués par la Poste dont les services sont fiables. Toutefois, il se peut comme dans toute expédition qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de signaler ce retard en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer un enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai le produit est retrouvé il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par le perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Erreurs de livraison
L'utilisateur devra formuler auprès de la société Katzelkraft le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Katzelkraft pourra être faite par téléphone au 03-88-70-93-90 ou par e-mail à boutique@katzelkraft.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Katzelkraft de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Katzelkraft dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en courrier suivi ou recommandé à l'adresse suivante :
Katzelkraft
Béatrice Neumeister
86 grand rue
67330 Bouxwiller
France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé lors de la réclamation à la société Katzelkraft. Les frais d'envoi sont à la charge de la société (seulement en cas d'erreur de livraison) sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le bon de retour.

GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

DROIT DE RETRACTATION
L'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Katzelkraft par téléphone ou par e-mail. Le produit devra être retourné en recommandé à l'adresse suivante :
Katzelkraft
Béatrice Neumeister
86 grand rue
67330 Bouxwiller
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complet et intacte et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera au frais de l'utilisateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Katzelkraft fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans un délai de 30 jours.
L'utilisateur sera alors remboursé par virement bancaire ou par chèque.

RESPONSABILITE
La société Katzelkraft n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Katzelkraft ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Katzelkraft.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation l'utilisateur s'adressera en priorité à la société Katzelkraft pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'utilisateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents de Saverne